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Conditions Générales de Vente
 
Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification du Vendeur ; Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Société CULTURE KID SARL, au capital de 15.200 €uros, RCS 441.518.123 BOULOGNE S/MER, SIRET 441.518.123.00019, dont le siège social est à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), 76 rue de Londres (ci-après dénommée « La Société») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat (ci-après dénommé « l’Acheteur ») via le Site Internet de CULTURE KID SARL (« le Site »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le Site. Elles sont exclusives de toutes autres conditions. Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Article 2 : Caractéristiques de produits vendus
Les produits vendus sont présentés dans la rubrique « Catalogue » du Site. Les photographies ne sont pas contractuelles et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreurs. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés pour le monde entier en vertu des droits d’auteur de la Société ; leur reproduction même partielle, est interdite.
Nous sommes à votre disposition par téléphone pour tous renseignements sur nos produits et leur utilisation ; dès lors, l’Acheteur est seul responsable de son choix de commande ainsi que de l’utilisation réservée aux produits commandés.

Article 3 : Commande
En effectuant tout achat, l’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Votre commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran « récapitulatif de votre commande ». Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. Après avoir passé la commande, un email de confirmation vous sera envoyé et vous serez également informé de l’envoi des articles commandés. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.
Notre offre de tout produit, n’est valable que jusqu’à épuisement des stocks. Si un article commandé est épuise, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et votre règlement sera restitué, sans qu’aucun dédommagement ne saurait nous être réclamé.

Article 4 : Prix  
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en €uros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais éventuels d'emballage cadeaux.
En cas d'indisponibilité du produit commandé dans les délais indiqués, la Société se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de la Société. Si la Société ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si l’Acheteur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il peut annuler sa commande.

Article 5 : Paiement
Tous les produits sont payables comptant à la commande. Seul le paiement en ligne par carte bancaire est accepté sur notre Site sécurisé qui ne porte pas à notre connaissance les numéros et codes que vous devez fournir, seule l’établissement bancaire en étant responsable.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Prix affiché
Il se peut qu'un nombre restreint d’articles figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Les prix sont vérifiés lors de la procédure d'envoi de l’article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le prix le plus bas sera retenu et l’article livré. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Acheteur en sera informé et la commande sera annulée à moins que l’Acheteur ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Acheteur est tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 : Réexpédition
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation légal de sept (7) jours pour réexpédier les articles sans avoir à justifier de motif, les frais de retour étant à sa charge. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne sont pas repris.
Si un produit commandé est livré endommagé ou s’avère non-conforme à la commande, l’Acheteur devra nous le signaler dans les 24 heures de la réception par email ou par courrier et nous le réexpédier dans les 30 jours. En cas de non-respect de ces obligations de notification et de réexpédition, le produit ne sera pas repris et la Société conservera le prix débité (TVA comprise) du produit concerné. L’Acheteur devra en tout cas nous informer s’il souhaite annuler la commande auquel cas le prix lui sera remboursé sous réserve de réexpédition du produit dans le délai ci-avant fixé, ou s’il souhaite recevoir un produit de remplacement. A défaut d’information à ce sujet de l’Acheteur, la Société considère que la commande est annulée, et procède automatiquement au remboursement du prix et des frais d’expédition et de réexpédition, sans autre avis.

Article 9 : Réserve de propriété
La vente ne devient translative de propriété qu’après complet paiement du prix. A défaut, la Société se réserve la propriété du produit tant à l’égard de l’Acheteur que des créanciers de ce dernier ou de tiers. Le produit reste néanmoins sous la garde et la responsabilité de l’Acheteur qui en assume les risques.

Article 10: Garanties et responsabilité
Nous ne garantissons pas les délais de livraison des produits éventuellement donnés à titre purement indicatif sur le Site.
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente du fabricant.
La Société décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 11 : Licence d'accès au Site
Une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site est accordée à l’Acheteur uniquement pour lui permettre de s’informer sur nos produits et le cas échéant de les commander. En aucun cas, l’Acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de la Société. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser ce Site ou son contenu pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale.
Les visiteurs à notre Site ne doivent en aucun cas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont la Société est propriétaire sans son accord express et écrit. Ils ne doivent pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom ou la marque de la Société. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée et engagera la responsabilité du visiteur.
L’Acheteur (y compris le simple visiteur) est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de la Société, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas, la création d’un tel lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du Site en cause. Toute utilisation dans le lien ainsi créé par l’Acheteur du logo de la Société, de la marque ou des graphismes nécessite l’autorisation expresse et écrite de la Société.

Article 12 : Communications de contenus
Si l’Acheteur adresse un contenu à la Société, et sauf mention contraire stipulée par la Société, l’Acheteur accepte d’accorder à la Société, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports.
 L’Acheteur accepte d’accorder à la Société, le droit d'utiliser le nom communiqué lors de la fourniture du contenu. L’Acheteur renonce au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. L’Acheteur accepte d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits accordés, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à la demande de la Société.
L’Acheteur déclare et garantie à la Société être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que transmis ; que, à la date de transmission du contenu : le contenu est exact et véridique, l'utilisation du contenu ne porte pas atteinte à la Société ou à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). L’Acheteur accepte d’indemniser la Société en cas d'action contre elle par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu communiqué.

Article 13 : Protection des données personnelles
La Société s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles concernant l’Acheteur recueillies par la Société sont traitées avec la plus stricte confidentialité et l’Acheteur dispose d’un droit légal d’accès et de rectification auxdites données. La Société s’engage à ne communiquer votre identité à ses éventuels partenaires commerciaux qu’avec et sous réserve de votre accord.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et le cas échéant à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et la Société sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de BOULOGNE SUR MER, sauf en ce qui concerne les consommateurs particuliers résidents en France qui dispose d’un accès au tribunal compétent du lieu de leur résidence.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur le Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant le Site, vous pouvez écrire à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions.


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